Bulletin Juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec
Coronavirus (COVID-19) : Responsabilité statutaire des administrateurs Foire aux questions de la gouvernance
Est-il possible de tenir des réunions du conseil d'administration à distance?
Qu'est-il possible de faire si notre conseil d'administration souhaite de tenir une rencontre à distance, mais que les règlements généraux de notre organisme prévoient uniquement des rencontres du conseil d'administration en personne?
Le conseil d'administration peut-il adopter une ou des résolutions uniquement par écrit., par exemple, par échange de courriel?
Est-il possible pour le conseil d'administration de procéder par vote secret via les moyens de communication technologiques?
Quelle est l'obligation du conseil d'administration concernant la déclaration annuelle?
Quelle est la responsabilité des administrateurs pour salaire impayé?
Quelle est la responsabilité des administrateurs pour l'aide financière aux membres?
L'assemblé générale annuelle, peut-elle être tenue à distance?
Comment assurer la confidentialité et l'identité des membres votants lors des votes faits par moyens technologiques?
La tenue de l'Assemblée générale annuelle, peut-elle être annulée et/ou reportée et sous quelles conditions?
Quelles sont les conséquences du report de l'Assemblée générale annuelle?
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